Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – L’Art Du Trait

Dernière mise à jour : [Date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet [https://lartdutrait.net], exploité par L’Art Du Trait.
En commandant sur notre site, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.

1. Identification du vendeur

La boutique en ligne L’Art Du Trait est exploitée par :

  • Entreprise : L’Art Du Trait

  • Forme juridique : Auto-entrepreneur

  • TVA intracommunautaire : non applicable

  • Siège social : 82 Avenue du Maine, 75014 Paris, France

  • Email : lartdutrait10@gmail.com

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
L’Art Du Trait ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
L’Art Du Trait se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation intégrale des présentes CGV.
L’Art Du Trait se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige existant avec le client.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex)

  • PayPal

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

  • Délais moyens : [5 à 10 jours ouvrés] après validation.

  • Transporteur(s) : [Colissimo, Mondial Relay].

En cas de retard, le client sera informé par email.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

⚠️ Exception : pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits cosmétiques ouverts ou utilisés ne seront ni repris ni remboursés.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter : lartdutrait10@gmail.com.
Le produit doit être retourné intact, non ouvert, dans son emballage d’origine.

8. Garanties légales

Le client bénéficie :

  • De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation).

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

9. Responsabilité

L’Art Du Trait ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou non-respect des conseils d’utilisation.
La responsabilité de L’Art Du Trait est limitée au montant de la commande.

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : lartdutrait10@gmail.com.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question, réclamation ou information :
📩 lartdutrait10@gmail.com
📍 82 Avenue du Maine, 75014 Paris, France